Paiement

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-dessous sont conclues entre la société 2W ORGANIC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg, sous le numéro SIRET 84365875800019, et le client particulier ou professionnel.
2W ORGANIC peut être contacté via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du site web https://www.2worganic.com ou directement par email sur info@2worganic.com
Parties concernées:
Vendeur: 2W ORGANIC
Acheteur: Client en qualité de personne physique ou morale
Article 1
Les conditions générales ci-présentes fondent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de l’activité de vente en ligne des produits et services proposés par le vendeur ci après nommé 2W ORGANIC.
Article 2: Dispositions Générales
Les conditions générales de vente actuelles représentent de fait le contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Les deux parties comprennent accepter sans réserve ce contrat avant tout acte d’achat.
Les conditions générales de vente ci-présentes peuvent faire l’objet d’une modification (mise à jour) à tout moment et sans préavis par le vendeur. Cette mise à jour sera celle en vigueur au moment de l’acte d’achat de la part de l’acheteur. Les modifications des conditions générales annulent l’ancienne version et valident la nouvelle version disponible sur le site web du vendeur.
La société 2W ORGANIC veille également à ce que l’acheteur soit informé de la disponibilité de ces conditions générales de vente avant l’acte définitif d’achat. L’acheteur peut avoir accès via un lien disponible sur la page d’accueil de www.2worganic.com, à l’ensemble du document CGV (Conditions Générales de Vente) avant de finaliser sa commande. Un texte d’indication des CGV ou une case à cocher pendant le processus d’achat, vaudra acceptation par l’acheteur des conditions générales de vente. Les CGV sont acceptées sans conditions ni réserves.
L’acheteur comprend qu’il dispose de l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de sa commande.
L’acheteur comprend être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou représenter une personne physique ou morale pour laquelle il s’engage sur les mêmes principes de respect de la loi en matière contractuelle.
Les informations enregistrées par 2W ORGANIC constitueront des éléments de preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3: Prix
Les prix de l’ensemble des produits vendus via notre site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont disponibles sur les pages de description des produits. Le montant des taxes seront affichées sur la page récapitulative de la commande. 2W ORGANIC se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment et sans préavis. La modification du prix d’un produit représentera le tarif en vigueur avant l’acte d’achat. Le client comprend que le prix affiché lors de son acte d’achat est le prix en vigueur.
Article 4: Conclusion du contrat
Pour finaliser sa commande, le client est invité à poursuivre une série d’étapes qui conduira à la validation du contrat d’achat. Le client est seul responsable de son acte d’achat et des produits commandés. Les informations fournies par le client devront être correctes enfin de mener à un bon déroulement des échanges. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Un courriel de confirmation de commande sera envoyé au client par e-mail. Le client est seul responsable de la réception effective des e-mails relatifs à sa commande que 2W ORGANIC lui envoi.
Le client peut vérifier pendant le processus de commande l’ensemble des produits commandés et de procéder à la correction d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande.
L’acheteur peut accéder au suivi de sa commande via un espace dédié « mon compte » qui lui permettra de suivre ses commandes et de modifier ses coordonnées si nécessaires. Le client comprend que toute modification de coordonnées après sa commande ne modifie pas l’adresse qui sera utilisée pour expédier sa commande.
2W ORGANIC se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, conflit avec le client ou toute commande basée sur une mauvaise foi ou encore pour d’autres motifs légitimes.
Article 5: Produits – Services
L’ensemble des caractéristiques et composants des produits est mis à disposition du client sur le site internet https://www.2worganic.com . Conformément à l’article L112-1 du code de la consommation, l’acheteur est informé par tout moyen nécessaire des prix et conditions de vente ainsi que de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Le récapitulatif du montant total à payer sera disponible sur la page finale de confirmation de la commande. Le prix de vente affiché est celui en vigueur au jour de l’achat et ne comporte pas les frais de port qui seront calculés en supplément. Les frais de port seront clairement indiqués à l’acheteur sur la page de récapitulatif de la commande. La disponibilité du produit au moment de l’achat peut être erronée du fait des commandes validées hors du site web www.2worganic.com. L’acheteur est informé par e-mail ou téléphone que tout article indisponible après son achat sera intégralement remboursé sauf si le délai de réapprovisionnement du producteur correspond à ses attentes et que l’acheteur ait donné son avis dans ce sens. Le client atteste avoir reçu le détail complet des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques. Le vendeur s’engage à exécuter la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut, une information est envoyé au client par e-mail lui demandant d’accepter l’attente du réapprovisionnement ou le remboursement total de sa commande.
L’acheteur comprend que les images des produits et packagings sont susceptibles d’être modifiées par les producteurs et que 2W ORGANIC n’est pas responsable des modifications de packaging.
Article 6: Réserve de propriété
Les produits vendus par 2W ORGANIC demeureront sa propriété jusqu’au paiement complet du prix de vente.
Article 7: Modalités de livraison
Le produits seront livrés à l’adresse de livraison qu’aura renseigné l’acheteur et dans les délais indiqués. Les délais de livraison ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. en cas de retard d’expédition, l’acheteur en sera tenu informé. en cas de retard de livraison, le client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions définies par l’article L 216-2 du code de la consommation. 2W ORGANIC procédera alors au remboursement intégral du produit. Le vendeur informe le client qu’à partir de l’acceptation de la livraison de sa commande, tout risque de perte ou d’endommagement des produits lui seront imputé. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 8: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
2W ORGANIC propose les modes de paiement suivants:
Carte bancaire
Virement bancaire
L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou par virement bancaire.
Tout paiement par carte bancaire sera immédiatement débité après vérification des informations. Le client confirme qu’il est le seul et unique titulaire de la carte bancaire utilisée lors de l’achat. En cas d’impossibilité de débiter la carte bancaire; la vente est immédiatement annulée. Le client devra refaire un autre essai d’achat dans ce cas.
Article 9: Délais de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :
Par email: info@2worganic.com.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires ayant des dates de péremptions trop proches ou ayant déjà été utilisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser par email à info@2worganic.com. 
Article 10 : Protection des données personnelles 
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – les coordonnées du délégué à la protection des données : XXX – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande